Quelles sont les différentes catégories d’associations et comment avoir confiance ?

Par Samia Benjelloun

Le 03 juin 2024
Catégories d’associations

La loi 1901, est le texte fondamental qui encadre toutes les associations situées en France. Deux principes fondamentaux :

👉 Tout individu ayant un projet ou une cause commune qui lui tient à cœur est libre de créer une association, indépendamment de son âge, sa nationalité ou ses compétences.

👉 Créer une association se fait forcément dans un but non lucratif.

Plusieurs catégories d’associations

✍️ Association Déclarée : Acquiert une personnalité juridique à partir de sa déclaration à la préfecture. Cela lui permet de gérer des finances, signer des contrats, et être partie dans des actions en justice.

✊ Association d'Intérêt Général : Pour avoir cette reconnaissance, elle doit remplir certaines conditions définies par l'administration fiscale, notamment que les activités doivent clairement bénéficier à la communauté, être à but non lucrative et être gérée de manière désintéressée, et ne doit pas bénéficier à un cercle restreint de personnes.

💸 Ce statut lui permet de délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs pour la défiscalisation (réductions d'impôt).

🌟 Reconnaissance d’Utilité Publique : Offre des avantages supplémentaires comme des droits à des legs et donations, mais est soumise à des critères supplémentaires, en plus de ceux requis pour l'intérêt général :

  • L’ancienneté et la taille : L'association doit avoir au moins trois ans d'existence et 200 adhérents minimum (à titre indicatif)
  • Un fonctionnement démocratique démontré
  • Une gestion financière saine et transparente.



💡 Good to know :

  • Une association doit respecter le principe de non-lucrativité, mais peut employer des salariés et engager des activités économiques sous certaines conditions.
  • La gouvernance peut être flexible mais doit être définie clairement dans les statuts, habituellement articulée autour d'une Assemblée générale et d'un Conseil d'administration.

🔍 Choix d’une asso : comment avoir confiance ?

Pour évaluer une association :

  • Vérifiez la clarté de ses objectifs, la transparence de ses finances et de sa gouvernance.
  • Consultez son impact et les témoignages autour de ses actions.
  • Assurez-vous de la conformité de ses statuts et de son immatriculation.

✅ Cette compliance, on la fait pour vous. C’est pour ça que sur eempact, vous ne retrouverez que des associations d’intérêt général ou d’utilité publique, pour lesquelles nous avons vérifié et analysé une liste de critères qui correspondent aux standards de confiance eempact.

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On s’occupe du reste ! 😉

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